CGV/CGU - Mentions Légales

www.guillaumedeperrois.com (hébergé par O2switch) est un site édité par la Microentreprise de Guillaume Deperrois.

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par :

Guillaume Deperrois

7 rue duvergier
75019 PARIS
France
e-mail : contact

immatriculée sous le n° de SIRET : 534 653282 00010

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site guillaumedeperrois.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et le photographe Guillaume Deperrois, dont le siège est situé au 7, rue Duvergier – 75019 Paris FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 534 653282 00010 TVA non applicable article 293B du CGI (ci-après désignée « le photographe »). 
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. Le photographe peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site guillaumedeperrois.com  (ci-après désigné le  » Site »). Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies, d’édition et de prestations du photograohe sur le Site. Ces conditions s’appliquent aussi aux sites revendant la marque Guillaume Deperrois Photographe. 

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. 
Le photographe se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Le Site est disponible en langues française.

1   Caractéristiques essentielles des produits

Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art numérotées en édition limitée (à 10 exemplaires quelques soit la dimension et le support d’impression) et signées, des livres photographiques et des prestations faites par Guillaume Deperrois Photographe. 

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. 
Seuls le règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des oeuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. 
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du photographe. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Le photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 
Les oeuvres demeurent la propriété de photographe jusqu’au complet paiement du prix indiqué. 

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. (édition limité à 10 exemplaires quelques soit le format et le support d’impression)
Le photographe ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Les prix sont présentés TTC. La récapitulation de la commande et la facturation sont effectuées en euros.

Toute commande implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat formé par les présentes conditions de vente est soumis au droit français.

Toute commande ne sera mise en livraison qu’après acceptation du paiement.

2    Passer commande

Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

•    Consultation de la fiche présentant une photographie. Sur cet écran Vous pouvez choisir le format et le support parmi celles proposées pour cette photographie. Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.

•    Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
•    Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
•    Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.

•    Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande. 
•    Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
•    Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
•    Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique quand la commande est traitée.

3    Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site : 

•    Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
•    Paypal

4    Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Stripe ou Paypal.

Les données bancaires de l’Utilisateur sont régis par les CGU de Stripe. (lire les CGU)
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées au photographe.

6   Livraison

Traitement des commandes

 Les commandes sont traitées aussi rapidement que possible par nos équipes.

La durée moyenne d’envoi d’une photographie est d’environ 15j. Car les photos sont imprimées au coup par coup. Et nous ne maitrisons pas les délais de nos imprimeurs.

Vous serez tenu informés si un retard devait arriver.

Adresse de livraison

Le photographe livre en France métropolitaine et partout dans le monde.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

Modes de livraison et délais

 Le photographe se réserve le droit du choix du transporteur. Il travaille essentiellement avec la poste pour les expéditions en France.

La date de livraison peut varier en fonction du délai de livraison induit par le mode de livraison.

Les délais de livraisons estimés sont de deux (2) à six (6) jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel de Livraison.

Nous ne faisons pas de livraison en point relais.

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de Livraison est garanti.

Frais de ports

Dans un esprit de démocratisation de la photographie d’art, le photographe a souhaité participer aux frais d’envoi des œuvres. Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées. Le photographe prend à ca charge une partie des frais de port.  

Réception de la livraison   
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour l’état des photographies ou des livres.  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

Veuillez prendre une photo pour montrer le problème rencontrer à la livraison. (Emballage abîmé causant une dégradation du produit, etc…) 
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison.
Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

7    Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’oeuvre qui ne vous conviendrait pas (sous 14jours à partir de la validation de la commande). Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni commandes passées par des entreprises. Vous pouvez utiliser un modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. 

8    Droit de retour

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour (sous 14jours). Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.

Le photographe effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, le photographe vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent. 

Les articles retournés sont examinés avant toute acceptation d’échange ou de remboursement. En cas de doute sur l’état ou l’origine de la marchandise, la demande d’échange ou de remboursement sera systématiquement refusée. Les articles refusés pourront toutefois être réexpédiés après réception d’un montant forfaitaire de 150 euros pour couvrir les frais de réexpédition.

Il est donc vivement recommandé d’envoyer un e-mail au préalable à notre service clients email afin de vous assurer que toutes les conditions sont remplies.

Les risques liés au retour de l’article (notamment perte ou détérioration) sont à la charge du client ainsi que les frais de retour. Les frais de réexpédition sont pris en charge par le photographe sous forme de bon cadeau du montant de l’affranchissement.

9    Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email.

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos œuvres et votre commande.

10  Échange ou remboursement

L’échange ou le remboursement est effectué sous une semaine après réception de la marchandise, sauf si une demande de réassort auprès d’un fournisseur est nécessaire. Une seule demande d’échange est acceptée par commande. Si le ou les articles reçus en échange ne conviennent pas, seul un remboursement sous forme de bon d’achat sera possible.

ARTICLE 3. FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, le photographe ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTI CLE 4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du Rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) JOUE L127 2 du 23/05/2018, guillaumedeperrois.com informe l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

4.1. Traitement de données relatives aux Services

4.1.1 Traitement

La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est visé à l’article 1.1. des présentes conditions générales d’utilisation.

Le photographe, responsable de traitement dont le siège est situé au 7 rue duvergier 75019 Paris, est conscient de la confiance que vous lui accordez en lui confiant vos informations personnelles pour l’utilisation de ses services.

4.1.2    Déclaration du traitement des informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1280165.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email 

4.1.3 Nature et finalité des données à caractère personnel

En utilisant notre portail ou nos services, l’Utilisateur est amené à communiquer au Photographe des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de guillaumedeperrois.com.

Ces données sont également utilisées :

– Pour la fourniture des services de guillaumedeperrois.com

– Pour le suivi de la relation avec les utilisateurs

– Pour transmettre les demandes de renseignements émises par l’Utilisateur aux transporteurs

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par le photographe peuvent être :

– ses prénoms et nom

– son adresse de messagerie

– son numéro de téléphone

– son adresse postale 

Publicité ciblée, e-mails et SMS

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, le photographe peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux).

En ce qui concerne les emails promotionnels ou d’actualité: vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacun de nos envois. 

4.1.4    Fondement légal du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu’il a accepté, l’utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation obligations contractuelles découlant des services proposés par la société.

4.1.5    Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l’issue d’une durée de cinq ans après votre dernière utilisation de notre portail ou de nos services.

Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge du photographe.

4.1.6    Destinataires des données

Le photographe est également susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des données à caractère personnel, avec les transporteurs partenaires du photographe dans le cadre prévu par la présente politique.

Le photographe ne partage vos données avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants :

– Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

4.2 Droit de l’utilisateur

Vous bénéficiez :

– d’un droit d’accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;

– d’un droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit à l’effacement de vos données à caractère personnel en possession du photographe (sauf  lorsque la loi lui impose de conserver ces données ou lorsque le photographe a un motif légitime de le faire)

– d’un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel en la possession du photographe qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes

– d’un droit d’opposition : vous pouvez opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant le photographe à cette adresse : contact@guillaumedeperrois.com en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.

En cas de différend entre le photographe et l’Utilisateur concernant le traitement des données, l’utilisateur pourra adresser sa réclamation au photographe.

Si aucune solution satisfaisante pour l’utilisateur n’est trouvée par la société ou si le différend persiste, l’utilisateur aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’utilisateur réside habituellement.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société Guillaume Deperrois Photographe s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société Guillaume Deperrois Photographe ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

Le photographe ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Le photographe ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Le photographe s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison. 

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 5 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation),

Si vos produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d’un délai de 7 jours à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel à l’adresse suivante contact@guillaumedeperrois.com et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

– demander le remplacer du produit par celui que vous avez commandé.

– nous renvoyer le produit et obtenir un avoir pour un prochain achat.

Vous devez rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit dans les 7 jours suivant la délivrance du bien.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1    Droits sur l’œuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site guillaumedeperrois.com appartiennent à Guillaume Deperrois Photographe. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

2    Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société Guillaume Deperrois Photographe ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du photographe, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et le photographe s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Fermer le menu
×
×

Panier